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 Règlement #02-17 concernant la masse salarial

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RoyvQc
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Date d'inscription : 13/07/2012

MessageSujet: Règlement #02-17 concernant la masse salarial    Sam 11 Mar - 10:56

LHSQUEBEC
RÈGLEMENT NUMÉRO 02-17 CONCERNANT LE PLANCHER ET LE PLAFOND SALARIAL DE LA 17e DYNASTIE DE LA LHSQUEBEC


Adopté le : 9 mars 2017
En vigueur le : 11 mars 2017
_______________________________________________________________________________________


LA LHSQUEBEC, PAR SON CONSEIL D’ADMINISTRATEURS, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

Le présent règlement portant le numéro 02-17 est intitulé ‘’Règlement numéro 02-17 concernant le plancher et le plafond salarial de la 17e dynastie de la LHSQUEBEC’’.

ARTICLE 2


Le présent  règlement abroge toute autre disposition d’un règlement antérieur de la ligue établissement le plancher et le plafond salarial de la LHSQUEBEC.

ARTICLE 3

Chaque équipe de la ligue se doit de respecter les limites du plancher salarial suivantes sous peines des sanctions prévues au Règlement général harmonisé de la ligue de hockey du Québec 2e édition - #01-17 :

 Saison 1 : 40M minimum;
 Saison 2 : 41M minimum;
 Saison 3 : 42M minimum;
 Saison 4 : 42.5M minimum;
 Saison 5 : 43M minimum;
 Saison 6 : 45M minimum;

ARTICLE 4

Chaque équipe de la ligue se doit de respecter les limites du plafond salarial suivantes sous peines des sanctions prévues au Règlement général harmonisé de la ligue de hockey du Québec 2e édition - #01-17 :

 Saison 1 : 74.5M maximum;
 Saison 2 : 76M maximum;
 Saison 3 : 77M maximum;
 Saison 4 : 78M maximum;
 Saison 5 : 79M maximum;
 Saison 6 : 79.5 maximum;


Le présent règlement est adopté par le conseil des administrateurs de la Ligue de hockey simulée du Québec et entre en vigueur le 11 mars 2017.

_________________
RoyvQc - General Manager of the Phoenix Coyotes
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